La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a adopté, le 16 juin, le rapport d'initiative de Sylvia-Yvonne Kaufmann (S&D, Allemagne) sur le programme REFIT de la Commission (17 voix pour, 2 contre et 6 abstentions). Le rapport fait suite à la communication de la Commission de juin 2014 relative à l'état d'avancement et aux perspectives énoncées dans le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT). Mme Kaufmann a présenté son projet de rapport le 23 mars, c'est-à-dire…
Découvrez le média de référence des affaires publiques
15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.
Prendre un essaiVous êtes intéressé par les sujets liés à Pouvoirs ?
En savoir plus
Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :