À Bruxelles, des commissions parlementaires « vieillottes »

Avec le développement des priorités vertes et numériques, les institutions européennes s’attaquent à des dossiers de plus en plus transversaux. Mais au Parlement, les compétences pas toujours claires des différentes commissions provoquent des guerres picrocholines entre députés pour déterminer qui héritera du dossier. Quitte à ralentir ou bloquer des législations pourtant jugées cruciales.
25 octobre 2021 à 7h00
Pouvoirs
À Bruxelles, des commissions parlementaires « vieillottes ». Flickr / Brian Evans
par Jean Comte, Guénaël Pépin, avec Sophie Petitjean, Laura Mercier, et Fanny Roux

Cinq mois. C’est le temps qu’il a fallu, de décembre 2020 à avril 2021, aux membres du Parlement européens pour lancer leur travail sur les propositions de la Commission sur la régulation des plateformes numériques.

« Le Parlement se ridiculise avec ce conflit de compétences », lâchait l’eurodéputé Sandro Gozi (Renew) début avril, excédé après des semaines de bataille entre commissions parlementaires sur le Digital Services Act et le Digital Markets Act – deux textes pourtant clés pour la régulation…

À lire également

Au Parlement européen, l’explosif projet de refonte des commissions parlementaires Au Parlement européen, l’explosif projet de refonte des commissions parlementaires
EU/Christophe Licoppe

Au Parlement européen, l’explosif projet de refonte des commissions parlementaires

L’administration de l’institution propose une réforme d’ampleur du périmètre de ses commissions parlementaires, afin de mettre fin aux conflits de compétence qui retardent le travail parlementaire. Mais la proposition sur la table mécontente de nombreux députés, inquiets de voir disparaître la structure qu’ils dirigent. En sous-main, certains font déjà pression pour tuer le projet.
Vie du Parlement européen (9e législature)
Comment le Parlement européen s’empêtre dans ses guerres de pré carré Comment le Parlement européen s’empêtre dans ses guerres de pré carré
DR

Comment le Parlement européen s’empêtre dans ses guerres de pré carré

Ce sont les batailles qui empoisonnent la vie du Parlement européen. Guerres de commissions ou guerres d’ego, elles allongent régulièrement de plusieurs mois l’attribution des dossiers législatifs, pourtant censée n’être qu’une formalité. Autant de temps perdu face au Conseil, qui est souvent le premier à rendre sa copie. Contexte a fait tourner le chrono, jusqu’à sept mois parfois.
Vie du Parlement européen (9e législature)
Comment le Parlement européen compte mettre fin aux guerres de territoires entre ses commissions Comment le Parlement européen compte mettre fin aux guerres de territoires entre ses commissions
wikimedia

Comment le Parlement européen compte mettre fin aux guerres de territoires entre ses commissions

Les présidents de commissions parlementaires réfléchissent à des moyens d’écourter les « conflits de compétence », qui retardent de plusieurs mois l’examen de certains textes législatifs. Si plusieurs idées examinées sont rapides à mettre en place, d’autres sont techniquement et politiquement plus sensibles.
Vie du Parlement européen (9e législature)
La remise en jeu de la présidence du Parlement fait craindre une réaction en chaîne au sommet de l’Union La remise en jeu de la présidence du Parlement fait craindre une réaction en chaîne au sommet de l’Union
DR

La remise en jeu de la présidence du Parlement fait craindre une réaction en chaîne au sommet de l’Union

Une élue de droite succédera-t-elle au socialiste italien David Sassoli à la présidence du Parlement européen ? Se dirige-t-on vers un grand marchandage institutionnel pour conserver l’équilibre des pouvoirs entre les trois grandes familles politiques ? Alors qu’un chancelier SPD pourrait être élu en Allemagne, toutes les options sont ouvertes.
Vie du Parlement européen (9e législature)

Comment le Parlement européen se prépare à l’examen du paquet climat

Les commissions parlementaires aiguisent leurs stratégies pour réclamer plus de compétences sur le paquet climat. En parallèle, elles doivent désigner les groupes politiques qui mèneront les débats sur chaque texte. Contexte fait le point sur les négociations.
Paquet climat - Transports
·
Paquet climat - Énergie
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Ajustement carbone aux frontières
·
Émissions de CO2
·
Énergies renouvelables

Découvrez le média de référence des affaires publiques

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Prendre un essai

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.

Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :