Pourquoi le débat sur la révision des règles budgétaires européennes est encore loin d’être fini

La Commission européenne a rendu sa copie, le 9 novembre, sur l’avenir du pacte de stabilité et de croissance, sempiternel sujet de discorde entre partisans de la souplesse et tenants de la rigueur. Le compromis proposé par l’exécutif, peu au goût de l’Allemagne, n’est qu’un jalon dans un débat qui ne connaîtra son dénouement qu’en 2023. Au mieux.
10 novembre 2022 à 8h00
Pouvoirs
Les commissaires européens Valdis Dombrovskis et Paolo Gentiloni, le 9 novembre. Union européenne
par Simon Carraud, à Bruxelles

C’est peu dire que les règles budgétaires de l’UE – en suspens depuis l’apparition du Covid-19 – n’ont pas atteint leur cible. Les dettes nationales se sont envolées, parfois très au-delà des 60 % du PIB inscrits dans les traités, et l’empilement des directives, règlements et communications a produit un amoncellement de clauses et autres nuances que beaucoup jugent illisibles. Sans compter les effets négatifs sur les investissements publics, alors même que la transition énergétique, le numérique et la défense…

À lire également

Valdis Dombrovskis : « Notre proposition vise à garantir la viabilité budgétaire tout en laissant de l’espace pour les réformes et les investissements » Valdis Dombrovskis : « Notre proposition vise à garantir la viabilité budgétaire tout en laissant de l’espace pour les réformes et les investissements »
Commission européenne

Valdis Dombrovskis : « Notre proposition vise à garantir la viabilité budgétaire tout en laissant de l’espace pour les réformes et les investissements »

La présentation le 26 avril de la révision des règles budgétaires de l’Union laisse présager une bataille politique intense entre États frugaux et partisans de la souplesse budgétaire. Mais le temps presse pour négocier cette réforme avant 2024, date à laquelle les règles budgétaires actuelles, suspendues depuis le Covid, devront sinon faire leur retour. Le vice-président exécutif de la Commission chargé des dossiers économiques défend sa réforme dans un entretien accordé à plusieurs médias européens, dont Contexte.
Zone euro
L’étroit chemin de la Commission européenne pour assouplir les règles budgétaires sans fâcher l’Allemagne L’étroit chemin de la Commission européenne pour assouplir les règles budgétaires sans fâcher l’Allemagne
DR

L’étroit chemin de la Commission européenne pour assouplir les règles budgétaires sans fâcher l’Allemagne

Contexte a pu consulter les textes que l’exécutif s’apprête à présenter. Ces propositions législatives visent à simplifier le système actuel, hérité des crises de la zone euro des années 2010, tout en conservant la règle intangible des 3 % de déficit public. Les sanctions en cas de non-respect des règles sont aussi remises à plat, pour les rendre plus facilement applicables. Explications des points clés d’une réforme attendue de longue date.
Budget de l'UE après 2020
Avec le plan de relance, la discrète prise de contrôle de la Commission européenne Avec le plan de relance, la discrète prise de contrôle de la Commission européenne
Pixabay

Avec le plan de relance, la discrète prise de contrôle de la Commission européenne

La Facilité pour la reprise et la résilience a inauguré une nouvelle démarche dans laquelle la Commission européenne a renforcé sa position vis-à-vis des États. Enthousiaste, cette dernière compte s’en inspirer pour sa réforme des règles budgétaires. Elle devra toutefois convaincre les Vingt-Sept qu’elle peut négocier avec eux de façon équitable et non biaisée.
La relance post-coronavirus
Le conflit en Ukraine percute la discussion sur les règles budgétaires Le conflit en Ukraine percute la discussion sur les règles budgétaires
DR

Le conflit en Ukraine percute la discussion sur les règles budgétaires

Face à une nouvelle vague d’incertitudes économiques, les ministres des Finances vont devoir prendre davantage de temps pour faire atterrir le dossier. Le sujet ranime de vieux débats sur l'utilisation des flexibilités existantes, et le besoin de créer ou non des catégories spécifiques de dépenses à exclure des règles.
Autonomie stratégique de l'Union
·
Guerre en Ukraine
·
Zone euro
·
Relations UE/Russie
Réformer les règles budgétaires européennes, un débat qui s’annonce long et complexe Réformer les règles budgétaires européennes, un débat qui s’annonce long et complexe
Service audiovisuel de la Commission européenne

Réformer les règles budgétaires européennes, un débat qui s’annonce long et complexe

La crise du Covid a donné une nouvelle vigueur à ce serpent de mer européen. Mais les élections allemandes et les réticences des « faucons » budgétaires l’empêcheront d’atterrir avant 2022… au plus tôt.

Découvrez le média de référence des affaires publiques

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Prendre un essai

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.

Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :