PAC : vers une modernisation de la réforme de 2003

La Commission a publié une communication sur le bilan de santé de la PAC qui marque le début d’une période de consultation sur les adaptations à apporter à l’agriculture européenne. Cette réflexion s’inscrit dans le cadre de la réforme de 2003 et vise à déterminer des corrections pour la période 2009-2013.
20 novembre 2007 à 18h34
Pouvoirs
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Développements récents et prochaines étapes  :

  • 12 septembre 2007  : La Commission lance une consultation dans la perspective de la réforme de la PAC en 2013
  • 20 novembre 2007  : Communication de la Commission sur la PAC et rapport du gouvernement sur les objectifs d’une politique agricole pour 2013
  • Janvier 2008 : Position de la France sur le bilan de santé de la PAC
  • Printemps 2008 : Publication par la Commission d’un rapport sur les différentes options de réforme budgétaire…

Ressources

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