Selon votre étude, l’idée selon laquelle 80% des lois françaises auraient une origine communautaire est totalement fausse. Pourquoi ce mythe tient-il depuis si longtemps ?
Olivier Ferrand (OF) : L’étude montre que 25% des lois françaises ont un élément issu du droit européen. Mais si l’on regarde l’impact européen sur le flux législatif national, on tombe à moins de 10%. Donc le chiffre réel est 10%.
Ce mythe a tenu si longtemps parce que son autorité lui a au départ…