« Est-ce que je vous demande si la France va gagner l’Euro ? » Au Sénat, comme à l’Assemblée, la commission mixte paritaire du projet de loi Convention citoyenne a de quoi nourrir les paris : beaucoup aimeraient un succès, mais personne ne peut affirmer avec certitude qu’il sera au rendez-vous.
Le gouvernement accuse les sénateurs
Le gouvernement a dressé une vingtaine de lignes rouges, soit autant de raisons d’échouer. Le 18 juin sur Public Sénat, la ministre de la…
La composition de la CMP se fait attendre
L’échéance approche et la liste des participants n’est toujours pas arrêtée. Les inscrits potentiels sont nombreux : sept sénateurs et sept députés doivent être désignés, et autant de suppléants. Dans chaque chambre, des places doivent être réservées pour l’opposition (traditionnellement, au moins deux, voire trois, pour les titulaires). Sauf que, pour ce projet de loi, une petite armée mexicaine de rapporteurs a été désignée à l’Assemblée. Résultat, il y a deux fois plus de rapporteurs que de places disponibles en CMP pour la majorité. Certains ne pourront donc pas défendre eux-mêmes leurs sujets. Si au Sénat les tractations avancent, à l’Assemblée le sujet doit encore être tranché.
