REFIT : la commission IMCO adopte un avis

Les députés demandent à la Commission de créer un « forum européen des parties prenantes » sur l’amélioration de la réglementation

18 mars 2015 à 14h34

Pouvoirs

par François Paquay

La commission du marché intérieur (IMCO) du PE a adopté, le 17 mars, un avis sur le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) de la Commission, par 24 voix pour, 12 contre et 3 abstentions. Dans un des amendements , Ulla Tornæs (ADLE, Danemark), Dita Charanzova (ADLE, République tchèque) et le rapporteur Othmar Karas (PPE, Autriche) invitent la Commission à créer un "forum européen des parties prenantes" sur l'amélioration de la réglementation, qui réunirait des "représentants des partenaires…

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