Réforme de la CJUE : dialogue de sourds

Nouveaux rebondissements sur le dossier très délicat de l’augmentation du nombre de juges, qui s’enfonce encore plus dans la confusion

30 juin 2015 à 16h56

Pouvoirs

La réforme de la Cour de justice sera décidément à garder dans les annales comme un exemple de mauvaise gouvernance. Ce dossier, très compliqué, mêle les intérêts égoïstes des Etats membres à avoir chacun autant de juges que le voisin, l’engorgement du Tribunal, une lutte interne entre la Cour et le Tribunal, et des considérations budgétaires. Dernier rebondissement en date : la protestation officielle du Président de la Cour au Président du Parlement sur les méthodes du rapporteur. Tandis que…

Repères

Afin de faire face à la charge de travail croissante, le président de la Cour avait demandé en mars 2011 de nommer 12 juges supplémentaires au Tribunal. Sur le principe, les institutions approuvent. Sauf que si le nombre de juges ne correspond pas au nombre d’Etats membres, l’affaire est insoluble au Conseil, puisque chaque Etat membre tient à avoir son juge et que la décision requiert l’unanimité. Face à cette impasse, la Cour a soumis un nouveau texte en octobre 2014 dans lequel elle propose de passer progressivement à 56 juges, de sorte que chaque Etat membre ait deux juges au Tribunal.1. Dès 2015, douze nouveaux juges intègreraient le Tribunal. Coût estimé : 11,6 millions (pour le juge, son cabinet, le personnel de greffe, les frais immobiliers et informatiques).2. En 2016, ils seraient rejoints par les sept juges du Tribunal de la fonction publique qui seraient réintégrés, pour un coût estimé à 2,4 millions par an (puisque le cabinet d’un juge au Tribunal est plus étoffé qu’au TFP).3. En 2019, neuf nouveaux juges viendraient compléter l’équipe du Tribunal, à budget constant.Au final, le Tribunal serait composé de 56 juges, deux par Etat membre, donc.

Repères

Découvrez le média de référence des affaires publiques