La Commission européenne a décidé de poursuivre la Belgique devant la Cour de justice au motif que le pays ne reconnaît pas les documents des travailleurs mobiles attestant qu’ils paient leurs cotisations de sécurité sociale dans un autre État membre. L’affaire concerne les «documents portables A1» qui sont délivrés aux travailleurs temporairement détachés dans un autre État membre et aux personnes travaillant dans plusieurs pays en même temps pour attester qu’ils paient leurs cotisations dans l’État membre de délivrance. Depuis…
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