Simplification : en France, les offensives croisées sur la révision de la législation européenne

Sans portage politique fort, le projet de loi simplification aligne un ensemble de mesures techniques, disparates, offrant peu de lisibilité. De multiples voix, allant du Medef à d’anciens ministres socialistes, en passant par des chefs d’administrations, défendent une autre méthode : organiser une politique de simplification pour agir en amont de la production des normes, avec une boîte à outils ad hoc, et modifier le fonctionnement de l’administration. Moins visible mais plus efficace, selon eux.

La simplification de la vie des entreprises est l’un des rares projets de loi portés par le gouvernement Bayrou à l’Assemblée nationale. À Bruxelles, Ursula von der Leyen a fait de ce sujet un axe majeur de son second mandat. La recherche de compétitivité, à l’heure de tensions commerciales avec les États-Unis et la Chine, n’est pas la seule raison de cette fièvre. La simplification « ne coûte rien », évite une trop grande politisation des sujets et permet à chaque acteur d’y trouver son intérêt. Une recette miracle en période de disette budgétaire.

Selon un aperçu du projet de texte dit « omnibus », attendu le 26 février, la Commission s’apprête à diluer la directive sur le devoir de vigilance. Plusieurs éléments clés de la législation, comme la responsabilité civile des entreprises et l’obligation de mettre en œuvre leurs plans de transition climatique, sont rayés de la carte.

Le texte de « simplification » administrative, qui devrait être publié le 26 février, est attendu avec la plus grande fébrilité par les lobbys industriels, les ONG, les États membres et les partis politiques. Une effervescence entretenue par la Commission, qui a mené les préparatifs au pas de charge et maintient le mystère sur ses arbitrages.

« Numériser », « adapter », « rouvrir un texte », « accélérer », « harmoniser », « déréguler »… Derrière la promesse d’Ursula von der Leyen de « simplifier » la législation – dont celle issue du Green Deal – l’on découvre une myriade de verbes qui révèlent différentes interprétations et attentes.