José Manuel Barroso a salué un « accord impressionnant ». La chancelière Merkel, plus mesurée, estime être parvenue à un « bon résultat ». Pour le président polonais Donald Tusk, volontairement prudent, l’accord revient à une « déclaration d’intention » sujette à ratification. Scrutées à la loupe, les conclusions n’offrent pas d’avancées majeures par rapport à l’arsenal législatif que l’Union européenne a déjà adopté dans le sillage de la crise, afin d’accroître la surveillance des budgets nationaux.
"On n’arrête pas…
Ce qu’il faut retenir de l’accord du 8 décembre
- Le mécanisme européen de stabilité (500 milliards d’euros) pourra être mobilisé plus facilement, car les décisions seront prises à la majorité qualifiée (85%) et non plus à l’unanimité. Il sera opérationnel dès 2012, soit un an avant la date initiale, mais il n’obtient pas le statut d’établissement bancaire lui permettant d’avoir accès aux liquidités de la Banque centrale européenne (BCE).
- Le Fonds européen de stabilité financière sera actif jusque mi-2013.
- Les montants des fonds de sauvetage pourraient être réévalués en mars. Leur gestion courante incombe à la BCE.
- La contribution du secteur privé, contraint d’abandonner une partie de ses créances, se limite à la Grèce. Le sommet du 21 juillet avait déjà arrêté ce principe. Aucune participation du privé au mécanisme de stabilité n’est donc prévue.
- Il sera décidé, dans les dix jours suivant l’accord sous quelle forme le Fonds monétaire international pourrait intervenir auprès des États en difficulté. Des prêts bilatéraux de l’ordre de 200 milliards d’euros seraient accordés au FMI afin de lui fournir « les ressources adéquates pour traiter la crise ».
- Les États affirment leur volonté d’introduire une règle d’or au niveau constitutionnel ou son équivalent. Le déficit structurel annuel doit se maintenir en-deçà de 0,5% du PIB.
- Moins ambitieux que le plan d’Herman Van Rompuy, l’accord ne fait pas mention des euro-obligations. Mais un suivi coordonné des plans nationaux d’émission de dette souveraine sera mis en place.
- Les États s’engagent à « approfondir l’intégration fiscale ». Cet objectif pourrait aboutir à une meilleure convergence en matière de coût du travail, d’impôt sur les sociétés etc.
