Parmi les mesures phares du texte adopté par 549 voix contre 51, les nouveaux bâtiments publics devront être "zéro énergie" à partir du 31 décembre 2015, trois ans avant tous les autres bâtiments neufs.
Les États membres pourront choisir leurs modes de financement, mais devront choisir au moins deux outils proposés par le texte (prêts à taux réduit, réduction de la TVA etc...). Cependant, la demande d’augmenter à 15% la part du financement par le FEDER (Fonds européen de développement…
CONTEXTE :
En adoptant le paquet énergie-climat en décembre 2008, l’UE s’est fixé un objectif non contraignant de 20% d’efficacité énergétique d’ici 2020.
La Commission européenne avait proposé, le 13 novembre 2008, une refonte de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, jugée inefficace. La Commission Industrie, recherche et énergie (Itre) du Parlement a présenté un projet de rapport le 3 février 2009, adopté le 30 mars.
Le texte vise à créer des emplois durables, car indélocalisables, diminuer les factures d’électricité et les émissions carbones, ainsi que renforcer l’innovation technologique.