La marche forcée vers la transparence de la vie publique embarque désormais les hommes de l’ombre. Les cabinets ministériels, les conseillers du président de la République et des présidents de l’Assemblée et du Sénat ont ouvert le bal avec la loi du 11 octobre 2013.
Ils viennent d’être rejoints par les directeurs, directeurs adjoints et chefs de cabinet des présidents d’exécutifs locaux. Ceux-ci devront adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), lors de leur prise de fonctions et quand celles-ci prennent fin. Toute omission sera punie d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
C’est ce que prévoit le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, en attente de promulgation depuis son adoption définitive par le Parlement, le 7 avril. La disposition ne figurait pas dans le texte originel de Marylise Lebranchu en juillet 2013. Elle a été introduite par une lettre rectificative présentée par Manuel Valls en juin 2015.
Plus de 300 dircabs concernés
Le gouvernement avait prévu de circonscrire le dispositif aux collectivités et EPCI de plus de 80 000 habitants. Mais la rapporteure du texte pour la commission des Lois de l’Assemblée, Françoise Descamps-Crosnier (PS), a fait abaisser le seuil à 20 000.
"Le texte initial excluait par exemple le département de la Lozère et de nombreuses villes moyennes, cela ne nous semblait pas logique", explique un collaborateur de la députée.
D’après les calculs de cette dernière, l’obligation concerne désormais 325 directeurs de cabinet : 14 dans les régions, 5 dans les collectivités à statut particulier (Corse, Mayotte…), 97 dans les départements, 156 dans les EPCI (communautés d’agglo, métropoles…) et 52 dans les communes. Mais ce calcul ne prend pas en compte les directeurs adjoints et chefs de cabinet.
Une confidentialité toute relative ?
Le président de Dextera, l’association des collaborateurs de cabinet de la droite et du centre, Alexandre Mora, ne fait pas mystère de son opposition à cette évolution :
"C’est une mesure qu’on peut saluer… si ce n’est que la France n'est pas peuplée de Suédois. En France, l’argent est un problème."
Il fustige le fait que la déclaration de patrimoine impactera également le ou la conjoint(e) de l’intéressé(e), puisque y figureront les projets communs (immobilier…). Et la confidentialité promise sur ces informations ne le rassure qu’à moitié.
"Cet anonymat soi-disant garanti fonctionnera dans les cabinets ministériels, mais pas forcément dans les chefs-lieux départementaux. Là où, généralement, le dircab gagne plus que le maire…"
Élus et cabinets, mêmes dérives
À gauche, l’association Dircab ne bronche pas :
"Les avis sont partagés parmi nos membres. Certains y voient un climat de suspicion à notre encontre. À titre personnel, je suis plutôt favorable à cette mesure", indique sa présidente, Cécile Mexandeau.
"Ça me paraît normal, abonde François Rysto, directeur de cabinet du maire (PS) de Villeurbanne (148 000 hab.). Les cabinets sont très proches des élus. Il suffit de lire les rapports des chambres régionales des comptes pour constater qu’ils sont souvent associés aux dérives de leurs patrons."
Et cette transparence généralisée est un bon moyen, à ses yeux, de "mettre fin à cette rumeur selon laquelle tous les élus et leur entourage s’en mettent plein les poches."
Les directeurs généraux pas (encore) dans le dispositif
"Pourquoi les directeurs généraux de service (DGS) et leurs adjoints (DGA) ne sont pas soumis aux mêmes obligations que nous ?", s'interroge Alexandre Mora.
À noter, les assistants parlementaires ne sont pas non plus concernés par cette obligation de déclaration de patrimoine et d'intérêts, contrairement à leurs employeurs députés et sénateurs.
Une question étayée par le fait que la rémunération d’un collaborateur de cabinet est plafonnée à 90 % de celle du titulaire de "l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité", souvent le DGS, selon un décret de 1987.
Et la rémunération des dirigeants territoriaux peut donner lieu à des controverses. En témoigne la polémique lancée par Virginie Calmels (LR), lors de la campagne des régionales, sur le salaire du DGS de l’Aquitaine.
"La loi “déontologie” ne les exclut pas totalement, rétorque l’entourage de Françoise Descamps-Crosnier. Des régimes déclaratifs sont prévus pour certaines catégories de fonctionnaires, qui seront précisées par décret".
Le syndicat des DG de collectivités (SNDGCT) a été consulté par le ministère de la Fonction publique sur un avant-projet de décret, nous indique son vice-président, Stéphane Bussone. Les DGS et DGA devront bien fournir des déclarations de patrimoine et d'intérêts. L’une des questions à trancher porte sur le seuil des collectivités concernées : le ministère propose 80 000 habitants, le SNDGCT est partisan de 20 000.
"On pense qu’il faut jouer la transparence au maximum. Ça va dans le sens de notre charte de déontologie, adoptée en 1997."
Le non-cumul appliqué aux cabinets
Le projet de loi a repris une préconisation du rapport Sauvé de 2011 : l’extension aux cabinets locaux et nationaux des règles sur le cumul d’activités et d’intérêts applicables aux agents publics.
L’exercice d’une activité privée lucrative à côté du travail en cabinet sera soumis à un encadrement très strict et à l’aval de la commission de déontologie de la fonction publique. "De toute façon, il est rare que nous ayons du temps à consacrer à d’autres activités…", relativise un directeur de cabinet.
Plutôt favorable à cette nouvelle exigence de transparence, il n’en affiche pas moins une certaine frustration :
"C’est bien gentil de nous mettre des obligations, mais il faudrait penser aussi à nous donner un statut !"
Une demande qui revient dans la bouche de tous les collaborateurs de cabinet interrogés, qui soulignent la précarité et le flou juridique qui caractérisent leurs conditions de travail.
