Un projet de loi coronavirus pour créer un « état d’urgence sanitaire » et parer au plus pressé

Écrit dans l'urgence, ce projet de loi est destiné à parer au plus pressé. Le premier titre du projet de texte consulté par Contexte, qui sera rendu public à l'issue du Conseil des ministres du mercredi 18 mars, traite du report du second tour des élections municipales et des dispositions liées au fonctionnement des collectivités pendant la période transitoire. Le second crée un "état d’urgence sanitaire" qui sert de base légale aux mesures de confinement. La troisième partie est une…