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Document Contexte

Budget 2025 : le gouvernement Barnier sauve le CII, mais laisse les députés trancher sur le CIR

Contexte publie le tableau des avis du gouvernement sur les amendements déposés par les députés sur la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) 2025. Où l’on apprend que l’exécutif se déclare favorable à un sauvetage partiel du crédit d’impôt innovation (CII). En revanche, il donne un avis défavorable au plafonnement de l’avantage fiscal sur les brevets « IP Box ».
24 octobre 2024 à 18h28
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