Depuis que l’idée d’un règlement sur les médicaments critiques a été mise sur la table par la Belgique il y a un an et demi , tout l’écosystème s’en est emparé, chaque acteur y allant de ses propres attentes. On a parlé relocalisation, achats groupés, passations de marchés publics. Étonnamment, peu de financements, pourtant le nerf de la guerre. C’est désormais chose faite. Fruits de neuf mois de réflexion entre les parties prenantes, les recommandations de l’Alliance pour les médicaments…
Les autres recommandations de l’Alliance
- Établir une liste européenne de médicaments critiques vulnérables d’un point de vue de leur chaîne d’approvisionnement, sur la base de critères et d’une méthodologie décrite en annexe et basée sur l’analyse de la DG Grow effectuée en juillet. Il est demandé une première version de la liste d’ici à mi-2025 pour une mise en œuvre complète d’ici à la fin de l’année.
- Mettre en place dans le règlement sur les médicaments critiques (CMA, en anglais) un cadre harmonisant les pratiques en matière de stockage de médicaments.
- Mettre à jour les critères de passation de marchés publics. Il est recommandé que le CMA prévoie une application systématique des critères de l’offre économiquement la plus avantageuse (Meat, selon l’acronyme anglais), en pondérant ces critères et selon des règles d’application à détailler dans un acte d’exécution. Plus d’informations ici.
- Mettre à jour le champ d’application de l’accord sur les achats conjoints (JPA, selon l’acronyme anglais) pour inclure les pénuries de médicaments et permettre des coopérations volontaires entre les États membres.
- Garantir un niveau de concurrence équitable avec le reste du monde, y compris en matière de standards sociaux et environnementaux. Plus d’informations ici.
- Lancer une étude au premier trimestre 2025 pour qu’elle aboutisse à la fin de l’année, avec l’objectif de quantifier l’impact des différences réglementaires entre l’UE et le reste du monde sur la compétitivité, les risques environnementaux et sanitaires. En attendant, avoir davantage recours aux instruments de défense commerciale (TDIs, en anglais) de l’UE.
- Poursuivre et approfondir les partenariats internationaux existants et en créer de nouveaux selon un cadre spécifique. Plus d’informations ici.
