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Document Contexte - Gouvernance des données : les services de cloud dans le collimateur des eurodéputés

La commission de l’Industrie du Parlement européen s’apprête à voter jeudi 15 juillet sur l’acte sur la gouvernance des données, le projet de règlement qui doit faciliter le partage des données en créant de la confiance. Les amendements de compromis négociés en vue du vote proposent d’inclure les services de cloud lorsque ceux-ci jouent le rôle d’intermédiaire de données.
08 juillet 2021 à 8h00
Santé, Tech, Médias, Transports
Data. Flickr CC by sa Elco van Staveren
par Sophie Petitjean

Son nom sonne un peu comme le DSA et le DMA, les incontournables propositions sur les plateformes en ligne, mais l’intérêt qu’il suscite est bien moindre. Le Data Governance Act (DGA) n’en représente pas moins un enjeu important pour l’économie de la donnée : ce projet de règlement établit un socle de règles destinées à booster leur circulation. Que ce soit en créant un mécanisme de réutilisation de certaines catégories de données protégées du secteur public ou en introduisant un…

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Sur fond de fin de mandat d’Emmanuel Macron, plusieurs projets en e-santé amorcent leur dernière ligne droite et quelques mesures tenteront de se frayer un chemin dans les derniers PLF et PLFSS de ce quinquennat. De son côté, l’UE entreprend des réformes en profondeur autour de la donnée de santé maintenant que la pression du début de la pandémie de Covid-19 est derrière elle. Contexte fait le point en deux chapitres sur les dossiers chauds de la rentrée.

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