Paquet pharmaceutique : la dernière version du compromis sur les pénuries de médicaments

Contexte publie la dernière version de la proposition de compromis préparée par la présidence belge du Conseil de l’Union européenne et envoyé aux 27 délégations. Datée du 14 mai, elle sera discutée lors de la prochaine réunion du groupe de travail sur les produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, prévue le 21 mai à 10 h.

15 mai 2024 à 12h00

Santé

par Agnès Faure

L’article 117 sur les plans de prévention des pénuries était l’un des points les plus discutés . Dans cette version du compromis, que publie Contexte , la présidence belge propose que l’Agence européenne des médicaments (EMA, en anglais) établisse des lignes directrices pour indiquer le type d’informations demandé et le niveau de détail attendu en fonction du niveau de risque provoqué par la pénurie. Les autorités nationales ont toutefois la possibilité « sur des fondements de santé publique » de…

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