La régulation de l’installation n’aura pas passé le barrage de la majorité et de la droite

Le texte du député Horizons Frédéric Valletoux arrive en fin de parcours législatif. Sur fond de négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie, il a vu disparaître au fil de la navette parlementaire les articles les plus contraignants pour les médecins. Ces derniers ont par exemple été fortement associés à la rédaction de l’article qui refond la permanence des soins en établissements de santé.

Adopté le 25 octobre en séance publique, le texte a été allégé par les sénateurs, parfois main dans la main avec le gouvernement, en faveur des professionnels de santé. Le gouvernement en a profité pour faire passer sa refonte de la permanence des soins en établissements, s’achetant là aussi une tranquillité en vue des négociations conventionnelles. En commission mixte paritaire, il tentera toutefois de réintroduire quelques-unes de ses marottes, dont l’adhésion automatique aux communautés professionnelles territoriales de santé. Les quatre points à retenir du débat au Sénat.

Après des débats jugés « constructifs » par son rapporteur, la proposition de loi a été adoptée par les députés, sans faire l’unanimité. Si le groupe transpartisan sur les déserts médicaux n’a pas réussi à introduire la régulation de l’installation, il aura imprimé sa patte sur le texte avec le retour d’une participation de tous les soignants à la permanence des soins, ou encore un préavis de six mois pour les professionnels de santé qui cessent leur activité.