L’arrêt Schrems II ne concerne pas le Health Data Hub, conclut un cabinet mandaté par la plateforme

Missionné par le Health Data Hub en janvier 2021, le cabinet d’avocats DLA Piper a rendu ses conclusions sur « les conséquences de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne ( arrêt Schrems II ) sur les conditions d’hébergement des données de santé par un prestataire américain ». Interrogé à ce sujet par Contexte, le HDH indique que, selon les résultats de cette instruction juridique clôturée au mois de juin, la plateforme « n’est pas réellement concernée…