Mission Borne : un « New Deal » plutôt qu’une révolution

Pour répondre aux critiques des industriels du médicament et des dispositifs médicaux, les six personnalités nommées par la Première ministre en janvier proposent des aménagements du système de régulation des produits de santé fondés sur une logique de « donnant-donnant ». Si certaines idées pourraient intégrer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, d’autres prendront plus de temps à être mises en œuvre.
30 août 2023 à 8h00
Santé
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par Diane Poupeau

« Cette mission est née d’une crise entre le gouvernement et le Leem sur le sujet des paramètres financiers de l’Ondam 2023. » C’est sans ambages que les six personnalités nommées par Élisabeth Borne introduisent le rapport qu’elles ont remis le 29 août à l’exécutif, après sept mois de travaux et 170 auditions. Pour autant, « notre démarche et nos conclusions ne proposent pas du tout une révolution du système de régulation ou de financement », préviennent-elles, préconisant plutôt des…

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C’est devant des industriels médusés que l’exécutif a annoncé le week-end dernier sa décision de les mettre davantage à contribution dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Les intéressés ont contesté la démarche et dénoncé une trahison. Récit d’une semaine qui a transformé l’examen du PLFSS en long fleuve intranquille, sur fond de lobbying plus ou moins réussi.
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Les sénateurs misent sur une gouvernance interministérielle pour sortir des divergences entre la Santé et l’Économie, qui impliquerait toutefois « une volonté politique forte ». Ils proposent également de conditionner les hausses de prix des médicaments à la garantie d’approvisionner le marché français. Une obligation qui devrait également s’imposer en cas de soutiens financiers publics aux industriels, alors que le crédit d’impôt recherche fait l’objet de « pratiques abusives ».
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