Qui veut quoi dans la révision de la législation pharmaceutique ?

Deux ans après la présentation par la Commission du projet de révision de la législation pharmaceutique, les États ont finalement trouvé un accord sur le texte, un an après le Parlement européen. Contexte recense les positions des trois institutions pour suivre les négociations interinstitutionnelles qui débutent ce 17 juin.

Élément clé de la révision de la législation pharmaceutique, l’architecture du système d’incitations est un sujet politiquement sensible. Alors que les travaux reprennent au niveau technique sous présidence hongroise du Conseil de l’UE, Contexte établit un état des lieux des positions, pays par pays.

Réunis à Luxembourg le 21 juin, les ministres de la Santé européens ont discuté en détail du délicat chapitre du paquet pharmaceutique consacré aux incitations au développement de médicaments et à leur mise sur le marché, l’un des points clés du texte. Une discussion politique attendue et nécessaire pour redonner du souffle aux négociations.

Après d’intenses mois de tractations, c’est dans une ambiance sereine que les deux textes ont été adoptés en commission parlementaire, le 19 mars.

Les groupes politiques ont fini par enterrer la hache de guerre, après des mois de bataille acharnée. L’accord doit maintenant être confirmé en commission de l’Environnement et de la Santé publique le 19 mars. Après lecture des amendements de compromis négociés sur le paquet pharmaceutique, qui seront soumis au vote, Contexte fait le bilan des gains et des pertes de chacun des camps.

Des courriels envoyés par le laboratoire américain MSD et la Fédération européenne des industries et associations pharmaceutiques (Efpia) ont joué un rôle crucial dans la dépublication d’une étude sur l’innovation et l’accès aux médicaments. Ils ont été envoyés aux eurodéputés PPE Pernille Weiss et Christian Ehler. Contexte les a publiés et montre comment les deux élus se sont nourris de l’argumentaire de l’industrie pharmaceutique pour tenter d’étouffer l’étude.