Après un premier semestre où la Commission européenne a empilé les projets et consulté à tout va sur ses idées, il est temps d’écrire les propositions législatives qui occuperont la bulle bruxelloise ces prochaines années. Revue de détail.
Le Digital Services Act se précise
Le dossier le plus fourni est sans conteste le Digital Services Act, censé à la fois adapter le régime de responsabilité des intermédiaires – la vénérable directive e-commerce – aux plateformes et mieux contrôler le comportement…
Les dates-clés
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3 septembre : fin de la consultation sur l’étude d’impact initiale eIDAS
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8 septembre : fin des consultations sur le Digital Services Act et le Nouvel Instrument de concurrence
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11 septembre : fin de la consultation sur le règlement itinérance
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15 septembre : fin de la consultation sur la feuille de route Plan d’action pour la démocratie
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22 septembre : fin de la consultation sur l'acte délégué terminaisons d'appel
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28 septembre : adoption en commissions des rapports d’initiative sur le Digital Services Act et l’IA
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Automne : lancement du forum industriel de la Commission européenne pour former les quatorze écosystèmes
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2 octobre : fin des consultations de la Commission sur la directive NIS et le règlement eIDAS
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6 octobre : fin de la consultation publique sur l’étude d’impact initiale pour le Nouvel Agenda du consommateur
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Octobre : protocole d’entente sur la fédération du cloud européen
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3 au 4 décembre : Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) avec possibles accords sur e-evidence et le retrait des contenus terroristes
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7 au 9 décembre : Conseil Télécoms avec possibles approches générales sur e-privacy, les espaces de données et le programme Europe numérique
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4e trimestre 2020 : révision de la directive NIS (sécurité des réseaux)
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4e trimestre 2020 : forum sur les travailleurs des plateformes
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4e trimestre 2020 : communication sur le Plan d’action pour la démocratie
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D’ici à fin 2020 : présentation du premier acte législatif issu de la stratégie sur les données, relatif à la gouvernance des grands espaces européens de données
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1er trimestre 2021 : Proposition législative sur l’IA
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Début 2021 : publication des actes d’exécution de la directive PSI dressant la liste des ensembles de données à forte valeur
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2021 : présentation du Data Act
