La haine en ligne s’invite dans le PJL séparatisme
Présenté mi-décembre, le texte confortant le respect des principes républicains ( suivre sur Contexte Scan ) contient un chapitre V consacré à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. Une commission spéciale a été installée, et Laetitia Avia, auteure et rapporteure de la PPL sur la haine en ligne, a été désignée rapporteure thématique sur ce chapitre.
L’article 18 se veut une des réponses à…
Les dates clés
Semaine du 18 janvier : examen en commission spéciale du PJL séparatisme
Première quinzaine de février : examen en séance publique du PJL séparatisme
10 février : présentation en Conseil des ministres du PJL Convention citoyenne
Début février : possible présentation du PJL 4D
Mars : examen au Sénat de la PPL sécurité globale
Du 29 mars et potentiellement jusqu’à la mi-avril : examen en séance publique du PJL Convention citoyenne
Premier trimestre : rapport de l’Anses sur la 5G
Avril : propositions sur le dialogue social chez les travailleurs des plateformes
Deuxième trimestre : examen éventuel d’un PJL visant à renforcer la lutte contre le piratage
Été : entrée en vigueur des décrets Smad et TNT modifiés et d’une nouvelle chronologie des médias