Un vent nouveau souffle sur Bercy. C’est en substance le message envoyé par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, à l’occasion du lancement de son plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte).
Objectif affiché de ce Pacte, porté par le ministère de l’Économie et des Finances, en collaboration avec celui de l’Europe et des Affaires étrangères et le secrétariat d’État chargé du Numérique : proposer une grande loi dès 2018. Annoncé en…
Les dates clés du Pacte
23 octobre 2017 : lancement d’une consultation auprès des acteurs du secteur (partenaires sociaux, organisations professionnelles, régions, Cese), dans le cadre de six groupes de travail.
10 décembre 2017 : clôture de la consultation. Remise des propositions des contributeurs et des conclusions des groupes de travail.
15 janvier 2018 : ouverture d’une consultation publique en ligne, pour une durée de trois semaines.
Février 2018 : rédaction du plan d’action et du projet de loi.
Avril 2018 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres.
Printemps 2018 : discussion du projet de loi au Parlement.