DSA : une arrivée en France aux airs de faux départ pour le e-commerce

Les régulateurs du règlement sur les services numériques (DSA), dont les pouvoirs sont limités par l’absence de base légale pour leur désignation en France, déminent le terrain auprès des lobbys du secteur. Ces derniers s’inquiètent des nombreux flous qui entourent toujours le texte alors qu’il entre en application le 17 février.
15 février 2024 à 8h00 · mis à jour à 16h51
Tech
Sports réunis, le départ de sprint d’athlète.. zhengzaishuru/iStock
par Jamal El Hassani

Ce devait être une date clé : le 17 février marquera l’entrée en application des dispositions du règlement sur les services numériques (DSA, en anglais) concernant les plateformes et intermédiaires en ligne. La marche est haute pour les e-commerçants, car le DSA renforce le cadre des places de marché (« marketplaces »), autrement dit la nouvelle source de croissance des sites historiques et le cœur du business des nouveaux acteurs. Pourtant, cette échéance ne semble presser personne, tant l’arrivée du…

À découvrir également

De Paris à Bruxelles, la croisade express des e-commerçants européens contre les plateformes chinoises De Paris à Bruxelles, la croisade express des e-commerçants européens contre les plateformes chinoises
Nicolas Queffélec pour Contexte - photos : TheYok/iStock · Halfpoint/iStock · seregam/iStock
Enquête

De Paris à Bruxelles, la croisade express des e-commerçants européens contre les plateformes chinoises

Accusées de multiples violations des règles commerciales, fiscales, douanières et environnementales, Shein, Temu et AliExpress sont sous pression en France depuis l’année dernière. Trouvant la réaction des autorités françaises trop lente, les lobbys ont fait remonter le dossier à l’échelle européenne… avec un certain succès. Retour sur leur campagne éclair.
E-commerce
·
Lobbying
·
Protection des consommateurs
·
Concurrence dans la tech
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
Viendront, viendront pas ? L’Arcom dans l’attente des signaleurs de confiance du DSA Viendront, viendront pas ? L’Arcom dans l’attente des signaleurs de confiance du DSA
Jérémie Luciani pour Contexte

Viendront, viendront pas ? L’Arcom dans l’attente des signaleurs de confiance du DSA

Le régulateur a ouvert, le 27 juin, son guichet pour les candidats au statut de signaleur de confiance. Les heureux élus verront leurs signalements de contenus illicites mis en haut de la pile par les plateformes. Une étape attendue, qui concrétise la mise en œuvre du règlement sur les services numériques (DSA) en France. Mais ce statut ne semble pas, pour l’heure, mobiliser les foules. L’Arcom cherche des solutions.
Le règlement sur les services numériques (DSA)
Dites bonjour aux coordinateurs nationaux du DSA Dites bonjour aux coordinateurs nationaux du DSA
Jérémie Luciani pour Contexte

Dites bonjour aux coordinateurs nationaux du DSA

Le 17 février 2024 a sonné la fin des vacances pour les autorités responsables des plateformes en Europe. Le règlement sur les services numériques (DSA), avec ses nouvelles responsabilités sur les contenus, s’applique désormais à toutes. Qui dit nouveaux régulés, dit nouveaux régulateurs. Chaque pays doit désigner un coordinateur national (DSC) des autorités compétentes. En France, c’est l’Arcom qui jouera bientôt ce rôle. Contexte publie la liste des 27 membres du nouveau Comité européen des coordinateurs, géré par la Commission. Tous n’ont pas encore été désignés officiellement.
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
E-commerce
·
Régulation des contenus sur Internet
Le DSA à l’épreuve de la méthode Breton Le DSA à l’épreuve de la méthode Breton
ISOPIX/SIPA

Le DSA à l’épreuve de la méthode Breton

Le commissaire au Marché intérieur se presse de mettre en application le tout récent règlement sur les services numériques (DSA), qui force les très grandes plateformes à mieux modérer les contenus en ligne, avant la fin du mandat. Mais son volontarisme politique pour mettre en œuvre ce texte emblématique se heurte, pour certains, aux réels leviers juridiques de la Commission.
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
DSA : dix-neuf très grandes plateformes sous pression de la Commission DSA : dix-neuf très grandes plateformes sous pression de la Commission
LittleVisuals (Pixabay)

DSA : dix-neuf très grandes plateformes sous pression de la Commission

L’exécutif a officiellement désigné, mardi 25 avril, les (très attendus) dix-neuf premiers services qu’elle supervisera dans les années à venir. Si toutes doivent désormais remédier aux risques qu’elles posent pour la société, Facebook, TikTok et Twitter sont particulièrement dans le collimateur européen.
Régulation des contenus sur Internet
·
E-commerce
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
Les doléances oubliées du DSA (2/3) : le e-commerce et la publicité toujours dans le viseur Les doléances oubliées du DSA (2/3) : le e-commerce et la publicité toujours dans le viseur
Gabe Raggio (Pixabay)

Les doléances oubliées du DSA (2/3) : le e-commerce et la publicité toujours dans le viseur

Les négociations sur le Digital Services Act ont vu venir, puis repartir, de nombreuses propositions. Contrôles renforcés sur les produits pour les places de marché en ligne, interdiction du ciblage publicitaire… Les prochains mois promettent d’être agités pour le e-commerce et la publicité en ligne. Deuxième volet de notre série sur ces doléances.
E-commerce
·
Publicité en ligne
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Découvrez le média de référence des affaires publiques

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Prendre un essai

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.

Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :