L'encre de la loi du 2 janvier 2014 est à peine sèche et l'ordonnance est déjà prête. Ce texte rend son pouvoir de sanction à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) perdu à l'été 2013 après une décision du Conseil constitutionnel .
Le choix de la formation restreinte Le cahier des charges fixé par les Sages imposait de séparer les pouvoirs d'instruction et de sanction au sein de l'Autorité. Jusqu'à présent, le directeur général et le…La rédaction française de Contexte sera fermée du 1er au 18 août, et la rédaction EU du 1er au 24 août. Les briefings reprendront le lendemain de la réouverture de chaque rédaction.
Votre période d’essai sera prolongée afin de vous garantir deux semaines complètes d’accès.