La création audiovisuelle
Le délicat conventionnement des Smad
Le CSA souligne la difficulté de conventionner des services de médias audiovisuels à la demande (Smad) établis à l’étranger. Il estime en effet que « leur identification et leur contrôle par l’Arcom risquent de s’avérer complexes ». Aussi l’autorité souhaiterait avoir « des prérogatives nouvelles, lui permettant de tirer les conséquences pratiques d’une absence de conventionnement ». Avec deux possibilités : qu’elle « puisse demander au juge d’enjoindre un distributeur de ne…
