Le vote a seulement duré quelques minutes. En marge de la session plénière à Strasbourg, dans la soirée, lundi 21 octobre, la commission des Libertés civiles du Parlement européen a approuvé, quasiment à l'unanimité, les amendements de compromis sur le règlement relatif aux données personnelles.
Dans la foulée, le rapporteur, le Vert allemand Jan-Philipp Albrecht a obtenu un mandat pour entamer les négociations avec les Etats.
Il aura fallu un an et demi de travail pour parvenir à cet accord entre les députés. Et…
Où en sont les Etats ?
Lors du dernier Conseil Justice et Affaires intérieures, les débats sur le règlement des contentieux n'ont pas permis d'avancer.
Le Royaume-Uni, l'Irlande et les Pays-Bas sont opposés à cette réforme qu'ils jugent néfaste pour le monde économique. Actuellement, le marché européen des données est estimé à 315 milliards d'euros. Le chiffre devrait passer à 1000 milliards en 2020.
Pour contourner ces difficultés, le Conseil de l'UE pourrait décider de passer en force en adoptant une position à la majorité qualifiée, faisant fi des réticences anglo-saxonnes.
Les chefs d'Etat et de gouvernement se retrouveront à Bruxelles les 24 et 25 octobre pour une rencontre axée sur l'économie numérique. Le sujet pourrait être évoqué et inclus dans les conclusions.
