Les places de marché échappent à la surveillance généralisée des produits dangereux

L’UE s’est accordée sur de nouvelles règles pour les places de marché en ligne, dans la nuit du mardi 29 novembre. La proposition de plusieurs États, dont la France, de leur imposer des contrôles aléatoires sur les produits, avant leur mise en ligne, a réveillé le spectre de la surveillance généralisée des contenus. Un point sensible deux semaines après l’entrée en vigueur du Digital Services Act.

05 décembre 2022 à 7h45

Tech, Médias

A la Commission, la DG Connect était inquiète à la perspective d'une « réécriture » du chapitre du DSA dédié aux places de marché.. Flickr CC by sa GreyHobbit

par Guénaël Pépin

La première loi sectorielle bâtie sur le Digital Services Act a été finalisée le mardi 29 novembre, deux semaines à peine après l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur les contenus en ligne. Ce complément au DSA, le règlement général sur la sécurité des produits, impose une litanie de nouvelles obligations aux places de marché, comme celles d’Amazon ou de la Fnac, les « marketplaces ». Après un DSA minimal sur le contrôle des produits par ces plateformes, ce nouveau…

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