« Nous soutenons le Digital Services Act en général, c’est un signal politique fort. Mais nous avons de sérieuses préoccupations sur sa structure de gouvernance. » Alors que la Commission a présenté, le 15 décembre, le Digital Services Act (DSA), son grand texte sur la régulation des plateformes, le président de l’Erga Tobias Schmid ne mâche pas ses mots.
Directeur de l’autorité des médias de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Tobias Schmid préside l’Erga depuis 2020.
Un constat que le groupe détaille longuement…
Les autres points d’attention dans le DSA
Au-delà de la gouvernance, certains aspects soulèvent la vigilance du groupe de régulateurs audiovisuels. Ses membres plaident ainsi en faveur d’une « approche plus personnalisée » à l’égard des plateformes, en fonction de leurs activités. Ils demandent également que les politiques de modération soient soumises au contrôle des autorités réglementaires compétentes et qu’un « mécanisme de sauvegarde approprié » permette d’empêcher une modération excessive. L’Erga considère en outre que l’évaluation des risques, les mesures d’atténuation des risques et les audits des très grandes plateformes (articles 26, 27 et 28) devraient être soumis à la surveillance des autorités de régulation indépendantes.
