La Cour de justice de l’Union européenne est formelle : les livres numériques ne peuvent pas prétendre à une TVA à 5,5%, comme c’est le cas depuis 2012 en France.
Paris va devoir modifier sa législation le plus rapidement possible, pour refaire passer le taux à 20%, sous peine d’une nouvelle procédure judiciaire, qui pourrait alors déboucher sur une amende.
Invitée à la matinale de France Inter, le 5 mars, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a déclaré que…
