La Slovénie est l'un des deux membres de l'UE, avec les Pays Bas, qui ont adopté une législation sur la neutralité du net. Comment est-elle appliquée ?
Un texte adopté en 2012 est entré en vigueur en janvier 2013. Jusqu'à présent, le régulateur n'est pas intervenu, estimant qu'il n'y a pas eu de violation des règles. Le problème est que ce régulateur vient de l'industrie et continue à partager son point de vue. Les pressions sont d'autant plus fortes que…
Repère
Le « zero rating » ou taux zéro concerne les offres des fournisseurs d'accès internet fixe ou mobile qui permettent à leurs clients d'accéder à certains services sans limite de volume. Une offre qui s'applique surtout aux vidéos, sites de musique en ligne, ou encore aux « clouds » permettant de sauvegarder des documents. De telles pratiques ont été jugées discriminatoires et contraires à la neutralité du net aux Pays-Bas, en Norvège et au Chili, notamment. Lors du dernier Conseil Télécoms, les Pays-Bas ont souligné que le texte législatif actuellement en discussion sur la neutralité du net ne permettrait pas de contrer ces pratiques.
