Le Sénat vante la discipline budgétaire imposée aux collectivités italiennes et autrichiennes

Deux sénateurs ont étudié les « pactes de stabilité interne » mis en place par ces pays pour associer communes et régions à la maîtrise des finances publiques. La comparaison avec la France affiche des limites certaines.
14 septembre 2015 à 20h38
par Hugo Thérond

François Hollande l’a confirmé le 7 septembre : la baisse des concours financiers de l’État aux collectivités va poursuivre sa trajectoire. 3,67 milliards d’euros seront ainsi amputés sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans le projet de loi de finances pour 2016.

Synthèse du rapport "L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien", Charles Guéné et Claude Raynal, pour la commission des finances du Sénat.

Dans le contexte d’une fronde des…

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