Dataviz - Loi Pacte : les amendements « transports » adoptés par la commission spéciale de l’Assemblée

Retour sur l’examen du texte en commission, qui s’est déroulé du 10 au 15 septembre. Contexte vous propose d’explorer les articles et les amendements – commentés par nos soins – du volet transports du texte : assiette du versement transport, privatisation d’ADP et expérimentation de véhicules autonomes.
19 septembre 2018 à 8h00
Transports

.

À lire également

Les limites au droit d’amendement font débat au Sénat Les limites au droit d’amendement font débat au Sénat

Les limites au droit d’amendement font débat au Sénat

Lors des débats sur la loi Pacte, les sénateurs ont protesté contre le contrôle de la recevabilité des amendements. Les groupes de gauche estiment que plusieurs de leurs propositions ont été écartées de manière arbitraire. Pour clarifier les us et coutumes, le sujet va remonter à la Conférence des présidents.
[Dataviz] Loi Pacte en séance : les articles et amendements « transports » à suivre [Dataviz] Loi Pacte en séance : les articles et amendements « transports » à suivre
DR

[Dataviz] Loi Pacte en séance : les articles et amendements « transports » à suivre

Les députés examinent depuis le 25 septembre le projet de loi de Bruno Le Maire. Seuil d’assujettissement au versement transport, privatisation d’ADP, véhicule autonome : Contexte vous propose de suivre l’examen du texte en séance publique, article par article, amendement par amendement, avec une mise à jour en temps réel de leur sort.
Loi Pacte - Transports
·
Transports intelligents
·
Aéroports
·
Transport aérien
·
Route
·
Financement des infrastructures
·
Fiscalité

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à Transports ?

Programmation énergie-climat Financement des infrastructures Autoroutes Ciel unique Paquet climat - Transports RTE-T Sécurité maritime Transports publics Émissions des véhicules
En savoir plus
Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :