Info Contexte - Le projet de décret sur le transfert des petites lignes ferroviaires

Contexte publie un projet de décret qui établit les modalités de transfert des petites lignes ferroviaires et qui a été transmis aux acteurs du secteur début mars. Il définit notamment les trois catégories de lignes transférables.
13 mars 2020 à 17h41
Transports
.
par Camille Selosse

Indispensable pour lancer les premiers transferts de petites lignes ferroviaires annoncés mi-février, le projet de décret précise les conditions d’application de l’article 172 de la loi mobilités sur le transfert de gestion de ces lignes « locales ou régionales à faible trafic » et de missions de gestion de l’infrastructure de ces lignes.

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