Le projet de loi-cadre sur les transports

Contexte publie l’avant-projet de loi-cadre qui a été transmis il y a quelques jours au Conseil d’État ainsi qu’au Conseil économique et social et au Conseil national d’évaluation des normes. Composé de 19 articles, il acte le principe d’une future loi de programmation mais reste évasif sur les moyens consacrés au réseau ferroviaire ou sur le futur modèle autoroutier. Les dispositions sur les tarifs des transports en commun pourraient susciter le débat, en pleine campagne des municipales.