La Commission européenne veut se donner les moyens de contrer les subventions et pratiques déloyales des compagnies aériennes des pays tiers. Elle a présenté, le 8 juin, une proposition de règlement qui lui permettra d’ouvrir des enquêtes pouvant déboucher sur des astreintes financières.
Le texte remplacera l’actuel règlement 868/2 004 sur la protection des transporteurs aériens communautaires contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales des compagnies de pays tiers. Ce règlement n’a jamais pu être utilisé, les conditions régissant…
"Une Europe ouverte et connectée"
La proposition de règlement fait partie d’un paquet comprenant également :
- Une communication intitulée « Aviation : une Europe ouverte et connectée » ;
- Des orientations interprétatives sur la propriété et le contrôle des compagnies aériennes de l’UE ;
- Des orientations interprétatives sur les obligations de service public ;
- Un document de travail présentant « Des pratiques facilitant la continuité de la gestion du trafic aérien ».
