Les discussions de la loi Macron en commission spéciale et en séance publique à l'Assemblée ont quelque peu renforcé les pouvoirs des autorités organisatrices de transports (AOT). Mais ils restent limités par rapport à ceux de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (l’Arafer).
Les régions, AOT officielles aux pouvoirs limités
En tant qu’AOT, les régions pourront interdire ou encadrer certains nouveaux services d’autocar librement organisés. La mesure est inscrite dans l’article 2 du projet de loi sur la…
