Planification écologique cherche bon véhicule législatif

Quelle(s) loi(s) pour faire atterrir la planification écologique ? À ce stade, le gouvernement oscille entre le recours à des lois thématiques – plus simples à faire passer dans une Assemblée sans majorité – et la tentation d’une grande loi de transition écologique, plus visible. Le périmètre de la loi de programmation énergie-climat est aussi débattu.
10 février 2023 à 7h00
Transports, Environnement, Agro, Énergie, Pouvoirs
loto. DR
par Marie Guitton avec Victor Roux-Goeken, Virginie Riva, Hélène Chaligne, Camille Selosse

Lois Grenelle sous Sarkozy, loi pour la croissance verte sous Hollande, loi climat et résilience sous Macron I… À chaque quinquennat sa « grande » loi sur la transition écologique. Lors de la campagne présidentielle, l’équipe du chef de l’État sortant n’avait pas non plus manqué d’ annoncer une nouvelle « grande loi de programmation » sur la transition écologique, qui permettrait de « donner de la visibilité » aux grands secteurs économiques, « par exemple sur la rénovation des…

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La Première ministre doit exposer le 18 septembre aux chefs de parti et le lendemain aux membres du Conseil national de la refondation (CNR) les grandes orientations du gouvernement en matière de transition écologique. Emmanuel Macron a prévu de dévoiler ses arbitrages financiers lors d’un conseil de planification écologique (CPE) – celui-ci devrait se tenir avant la présentation du budget 2024 en Conseil des ministres, le 27 septembre. Le report à plusieurs reprises de ce rendez-vous illustre la difficulté à incarner la politique environnementale de l’exécutif.
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Le gouvernement veut demander à l’agriculture de réduire de 16 % d’ici à 2030 ses émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone 3. Cet objectif nécessite de réduire l’ensemble des cheptels, y compris les volailles, affirme la directrice du programme « politiques agricoles » de l’Institut du développement durable et des relations internationales. Aurélie Catallo appelle à une réforme de la PAC pour aider les agriculteurs dans cette transition.
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Le gouvernement doit présenter, début juillet, les grandes lignes de la nouvelle stratégie française énergie-climat. Parce qu’elle s’annonce très générale, la loi de programmation attendue à l’automne n’offrira pas de prise directe aux acteurs des transports. Aux côtés des énergéticiens, ils espèrent avoir leur mot à dire sur les textes réglementaires qui la déclineront par secteur. Et sur le budget.
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L’enjeu est de réduire de 16 % d’ici à 2030 les émissions de gaz à effet de serre du secteur dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone 3 (SNBC). Une nouvelle réunion est prévue le 22 juin avec les parties prenantes, après celle organisée début juin. Certaines solutions, comme le développement du pâturage, nécessiteront d’importants changements de pratique.
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La multiplication des plans, feuilles de route et stratégies de transition écologique engendre « un risque non négligeable […] d’essoufflement » et d’embolie de la décision, estime l’Institut du développement durable et des relations internationales. La question de la place du Secrétariat général à la planification écologique, dans un « écosystème institutionnel déjà très dense », est posée.
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Poids réel de la commission du Développement durable, place de la transition écologique dans la haute administration, conciliation du pouvoir d’achat et de l’urgence écologique, alliances possibles avec l’opposition, niveau d’indiscipline de la majorité et rôle du Sénat… Autant de paramètres dont dépendra la progression de l’écologie durant la XVIᵉ législature. Exploration.
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L’irruption du concept de planification écologique dans le discours présidentiel devrait peu bouleverser ces deux secteurs à court terme. Car les promesses de campagne d’Emmanuel Macron en matière de chasse, et les dernières décisions de son ministre de l’Agriculture, vont compliquer le jeu de sa nouvelle Première ministre, Élisabeth Borne.
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