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Projet de loi Convention citoyenne : le bilan de l’examen des articles mobilités en séance à l’Assemblée nationale

L’examen du projet de loi en séance a démarré le 29 mars. Le titre III, Se déplacer, a été examiné les 9 et 10 avril. Pour résumer la discussion, Contexte a préparé un tableau de bord interactif regroupant les articles qui concernent les mobilités et leurs principaux amendements commentés, accompagnés de leur sort.
31 mars 2021 à 7h00 · mis à jour le 11 avril 2021 à 13h33
Transports

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