Depuis un arrêt prononcé en 2018 par la CJUE, les plantes obtenues grâce aux nouvelles techniques génomiques (NGT) sont considérées comme des OGM. Suite à la demande formulée par les États en 2021, la Commission européenne a présenté en juillet 2023 une proposition pour sortir les NGT de la législation sur les OGM. L’objectif est double : permettre l’innovation dans l’agriculture, en particulier en favorisant les plantes NGT « semblables aux variétés conventionnelles », tout en maintenant un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement. Le 7 février 2024, les eurodéputés réunis en plénière ont adopté la position du Parlement européen sur les NGT. Leur texte comporte des modifications importantes portant notamment sur la brevetabilité, l'étiquetage, et même la définition des plantes NGT. Les États de l’Union européenne ont renoncé, faute de majorité, à se prononcer le mercredi 26 juin 2024 sur un texte.
Nouvelles techniques génomiques : la Commission souhaite encourager le développement de variétés « semblables au conventionnel »
La traçabilité au cœur du débat sur les nouvelles techniques d’édition génomique
+12 000 décideurs nous lisent chaque matin
Prendre un essai10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.
+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.
21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.