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Intelligence artificielle et droit d'auteur

Comment prendre en compte le droit d'auteur dans le développement de l'intelligence artificielle générative ? La question mobilise le monde de la culture, qui estime que le cadre actuel n'est pas assez protecteur. Le sujet s'est immiscé dans le règlement sur l'intelligence artificielle. Il est aussi abordé dans le cadre de la mise à jour de la révision de la stratégie française sur l'intelligence artificielle.

Où en sommes-nous ?

Le règlement sur l'IA, qui a fait l'objet d'un accord politique en décembre, prévoit des obligations de transparence à l'égard des modèles d'IA à usage général : ceux-ci devront fournir un résumé des données protégées utilisés à l'entrainement, sur base d'un modèle fourni par le bureau de l'IA.

mis à jour le 25/03/2024

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