Justice - Environnement

25.01.23

FR Dans le Var, deux domaines viticoles condamnés en appel pour préjudice écologique

04.01.23

FR Le Conseil d’État confirme la non-réouverture totale d’une carrière de marbre dans les Pyrénées-Orientales

23.12.22

FR/UE Pollution de l’air : un citoyen ne peut pas faire valoir un droit à réparation auprès de l’État pour ses préjudices de santé

21.12.22

FR Les associations de « l’Affaire du siècle » vont réclamer des astreintes financières

20.12.22

FR Dans un rapport piloté par le procureur général François Molins, la Cour de cassation propose d’améliorer la protection pénale de l’environnement

19.12.22

UE Criminalité environnementale : au Parlement européen, la Française Ilana Cicurel reprend le flambeau pour Renew

14.12.22

UE Richard Sonnenschein prend officiellement la tête de l’unité justice pénale de la Commission

11.12.22

Criminalité environnementale : les États donnent des sueurs froides à la Commission et aux défenseurs de l’environnement

Les ministres européens de la Justice ont adopté leur position sur le projet de directive visant à renforcer la lutte contre la criminalité environnementale dans l’Union. Une position en demi-teinte, obtenue en rognant sur les ambitions initiales en matière de sanctions et d’accès à la justice en particulier. Décryptage.

09.12.22

FR Dans les Pyrénées-Orientales, la justice donne la primeur à la biodiversité sur l’irrigation

09.12.22

FR Dans les Pyrénées-Orientales, la justice donne la primeur à la biodiversité sur l’irrigation

02.12.22

FR Éolien : EDF Renouvelables condamné pour la destruction de faucons crécerellettes

01.12.22

UE Le compromis des Vingt-Sept sur la criminalité environnementale reçoit le feu vert des ambassadeurs

30.11.22

UE Sur la criminalité environnementale, la commission Affaires juridiques du Parlement européen préfère « prendre le temps nécessaire » et reporte son vote

29.11.22

UE Les travaux sur un site de l’Unesco doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale, selon l’avocat général de la Cour de justice de l’UE