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24.09.21
UE Les logiciels « truqueurs » des émissions des véhicules diesels de Volkswagen sont contraires au droit européen
21.09.21
UE/PL/CZ La Pologne écope d’une astreinte de 500 000 euros par jour tant que la mine de Turów reste en activité
21.09.21
FR La justice suspend les travaux de la piscine olympique d’Aubervilliers
20.09.21
UE/ALL La CJUE tente de lever les ambiguïtés dans les textes européens sur les évaluations environnementales
14.09.21
INT Jamais autant de défenseurs de l’environnement n’avaient été tués qu’en 2020
10.09.21
FR Deux associations attaquent l’État en justice pour son inaction en matière de biodiversité
02.09.21
UE L’accord négocié en trilogue sur le règlement Aarhus approuvé par la commission Environnement du Parlement européen
01.09.21
FR « TVA circulaire », crime d’écocide et conditionnalité des aides au programme du PS pour 2022
30.08.21
FR Les pêcheurs des Côtes-d’Armor portent plainte contre le parc éolien en mer de Saint-Brieuc en invoquant des atteintes à l’environnement
26.08.21
FR Le Conseil d’État refuse de saisir le Conseil constitutionnel sur la vaisselle réemployable obligatoire dans les restaurants
18.08.21
FR En Guyane, l’État va contester la suspension du projet de centrale thermique du Larivot
18.08.21
UE Les experts de la convention d’Aarhus satisfaits des progrès réalisés par l’Union pour améliorer l’accès à la justice environnementale
18.08.21
FR Après la chasse à la glu, le Conseil d’État juge illégales plusieurs méthodes de chasse traditionnelles d’oiseaux
17.08.21
FR Pollution de l’air : le Conseil d’État confirme l’astreinte de 10 millions d’euros à l’encontre du gouvernement pour le premier semestre 2021
30.07.21
FR Le Conseil d’État tique sur l’expérimentation d’épandage de pesticides par drones
29.07.21
FR La justice suspend l’autorisation accordée à une centrale électrique en Guyane en invoquant des motifs climatiques et environnementaux
27.07.21
UE Les Verts demandent à la Commission de revoir sa copie sur l’encadrement des aides d’États « climat, énergie et environnement »
27.07.21
FR Pesticides : le Conseil d’État exige de l’exécutif qu’il modifie sous six mois les règles d’épandage
26.07.21
UE Les États membres approuvent le compromis politique sur la révision du règlement Aarhus
21.07.21
FR La justice laisse dix mois pour remédier aux irrégularités du Grand contournement ouest de Strasbourg
20.07.21
UE Bruxelles montre patte blanche sur l’accès à la justice et la démocratie environnementales
20.07.21
UE Document - Les textes européens sur la restauration des écosystèmes et l’écoconception attendus pour décembre
19.07.21
FR Guyane : la prolongation des concessions minières de la Montagne d’or confirmée en appel
16.07.21
FR Aérien : une dérogation aux vols de nuit annulée au nom du principe de non-régression environnementale
15.07.21
FR Pollution de l’air : l’État probablement condamné à verser 10 millions d’euros à neuf organismes publics et privés
13.07.21
UE Les institutions de l’UE achèvent la révision du règlement Aarhus
13.07.21
FR Justice environnementale : députés et sénateurs s’entendent pour rétablir le délit d’« écocide » et écarter la « double intentionnalité » voulue par l’exécutif
12.07.21
UE Règlement Aarhus : les sujets les plus épineux au menu du troisième et potentiel dernier trilogue
12.07.21
UE Document - Un compromis esquissé sur l’accès des membres du public à la justice environnementale dans le règlement Aarhus
09.07.21
FR Les deux chambres devraient s’entendre sur le volet justice environnementale du projet de loi climat

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