L’exécutif européen a présenté le 15 décembre sa proposition de révision de la directive consacrée à la criminalité environnementale. De nouveaux types d’infractions et des sanctions plus lourdes, y compris sur le plan administratif, doivent permettre aux États membres de mieux la réprimer. Le crime d’écocide n’est, lui, ni reconnu ni défini.

La Commission européenne doit adopter le 14 décembre sa proposition de nouvelle directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal, estimant que la version en vigueur n’a « pas eu beaucoup d’effet dans la pratique ». La France, qui héritera du texte lors de sa présidence du Conseil, se montre très hostile à l'hypothèse d’en renforcer la portée administrative.

Anne Friel, avocate chez ClientEarth, revient pour Contexte sur le chemin parcouru lors de la révision du règlement Aarhus et sur les nouvelles opportunités d’actions pour la société civile. Elle se projette sur d’autres voies pour améliorer l’accès à la justice environnementale en Europe, de la directive sur la qualité de l’air au paquet climat de la Commission européenne.