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Le règlement sur les services numériques (DSA)

C'est le grand chantier numérique de la Commission européenne : la rouverture de la directive e-commerce, qui fixe le régime de responsabilité limitée des hébergeurs, sous le nom de Digital Services Act (DSA). Réseaux sociaux et e-commerçants sont concernés. Présenté en décembre 2020, le texte a été bouclé sous la présidence française de l'UE, au premier semestre 2022. Il prévoit des obligations graduelles en fonction de l'importance des acteurs. Face aux Etats membres, l'exécutif européen a remporté le gros lot, puisqu'elle a la main sur les très grandes plateformes (very large online platform, Vlop), en clair les géants du numérique qui dominent ces marchés.

Où en sommes-nous ?

L'heure est maintenant à la mise en oeuvre. Une première salve de 25 très grandes plateformes a été désignée en avril 2023, avec une mise en conformité à compter d'août. En France, l'Arcom a récupéré le rôle de coordinateur pour les services numériques, aussi prévu par le DSA. Toutefois, la DGCCRF, chargée de la répression des fraudes et de la protection des consommateurs, est chargée de veiller à la mise en oeuvre du volet e-commerce.

mis à jour le 23/11/2023

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Les yeux des régulateurs sont fixés sur les plateformes Dites bonjour aux coordinateurs nationaux du DSA
Le 17 février 2024 a sonné la fin des vacances pour les autorités responsables des plateformes en Europe. Le règlement sur les services numériques (DSA), avec ses nouvelles responsabilités sur les contenus, s’applique désormais à toutes. Qui dit nouveaux régulés, dit nouveaux régulateurs. Chaque pays doit désigner un coordinateur national (DSC) des autorités compétentes. En France, c’est l’Arcom qui jouera bientôt ce rôle. Contexte publie la liste des 27 membres du nouveau Comité européen des coordinateurs, géré par la Commission. Tous n’ont pas encore été désignés officiellement.

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