Loi pour une république numérique (Lemaire) - Contexte

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28.02.22
FR Un décret sur le coffre-fort numérique mis en consultation
01.04.19
FR Publication d’une flopée d’arrêtés relatifs à la commande publique
26.03.19
FR La laborieuse mise en œuvre de la loyauté des plateformes en France
12.03.19
FR Le Premier ministre promet de « généraliser la gratuité de la réutilisation des données » d’ici à 2022
12.03.19
FR La Cour des comptes veut en finir avec les injonctions contradictoires sur l’open data
08.03.19
FR La France notifie deux textes sur l’accessibilité des services internet pour les handicapés
11.01.19
FR Une circulaire circonscrit l’ouverture des décisions de justice
13.12.18
FR Le décret « fourmi-santé » enfin publié
08.10.18
FR Un nouveau décret de la loi Lemaire publié au JO, sur le coffre-fort numérique
23.08.18
FR La Cada précise sa jurisprudence sur l’accès par défaut aux documents publics
20.07.18
Valéria Faure-Muntian : « Il faut mettre en open data une base de données géographiques fiable et large »
La députée LRM remet ce matin son rapport sur les données géographiques souveraines au secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, et à Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Elle revient pour Contexte sur ses principales conclusions, qui placent l’IGN et l’ouverture des données au cœur de la réflexion.
16.07.18
UE Le rapport PSI de Julia Reda bien accueilli en commission Marché intérieur
16.07.18
FR/UE La France serait satisfaite d’un statu quo sur la directive PSI
16.07.18
UE Le rapport sur la directive PSI de Julia Reda bien accueilli en commission Marché intérieur
11.07.18
FR Les avis de la Cada se font de plus en plus attendre
31.05.18
FR Le décret sur le coffre-fort numérique publié au JO
16.05.18
FR La Dinsic présente sa politique de contribution aux logiciels libres
10.01.18
FR Vingt recommandations pour accompagner la mise en œuvre de l’ouverture des décisions de justice
04.01.18
FR Un arrêté précise les tranches de numéros concernées par l’option de blocage des numéros surtaxés
03.01.18
FR Un nouveau décret de la loi Lemaire sur les recommandés électroniques
30.11.17
FR Des amendements numériques au PLFR 2017 adoptés en commission des finances de l’Assemblée
21.11.17
FR La Cada précise sa position sur l’open data par défaut
16.11.17
FR/UE Sur le TDM, Françoise Nyssen souhaite que « l’exception reflète au mieux l’équilibre retenu dans la législation française »
15.11.17
FR L’open data dans les collectivités avance à pas d’escargot
14.11.17
FR/UE Les décrets de la loi Lemaire « sortiront dans les prochaines semaines, ou mois »
02.11.17
FR Mounir Mahjoubi explique les retards de parution des décrets de la loi Lemaire
13.10.17
FR Raté sur une ordonnance de la loi Lemaire
10.10.17
FR La loi Lemaire va pianissimo
09.10.17
FR Le budget de la Cada en augmentation
06.10.17
FR Publication du décret sur la loyauté des plateformes et l’information des consommateurs

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