Contexte publie le projet de décret en cours d’instruction au Conseil d’État. Outre des précisions relatives aux gares, il comporte des dispositions nouvelles sur la régulation des lignes de moins de 100 km.

Au yeux des régions, l’Arafer balaye un peu trop facilement leurs craintes à l’égard des lignes TER. Saisie d’une requête de la Nouvelle Aquitaine que s’est procurée Contexte, la haute juridiction administrative pourrait déplacer le curseur de la protection des services publics.