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16.06.16
Détachement et transport routier : la Commission lance une procédure d’infraction contre la France
Elle relance également la procédure contre le salaire minimum allemand appliqué au transport routier international.
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08.06.16
Routier : ligue des pays à bas coût contre la France et l’Allemagne
Face à un débat houleux entre les ministres des Transports de l’UE, la commissaire Violeta Bulc, prise entre deux feux, temporise sans rien laisser présager de ce qu’elle proposera sur l’application du détachement au routier.
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23.02.16
Autocar : quand l’Arafer donne les clés pour contourner sa décision
L’Autorité valide l’interdiction faite à deux autocaristes de desservir l’aéroport de Beauvais depuis Paris. Mais une lecture attentive du décret d’application de la loi Macron leur permettra d’arriver à leurs fins, comme le président de l’Arafer le souligne lui-même.
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17.02.16
Ordonnance gares routières : la SNCF surveillée de près
L’ordonnance sur les gares routières calque le système de régulation sur celui des gares ferroviaires. Les requêtes du régulateur ont été entendues, sauf sur les délais de mise en œuvre, très serrés. La position dominante de la SNCF est dans le viseur.
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27.01.16
Autocars, gares routières, détachement, dettes SNCF : ce qu’il faut retenir de l’audition d’Alain Vidalies sur la loi Macron
Devant la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi sur la croissance, le secrétaire d'État a donné des échéances précises, mais est resté circonspect sur les dérives de la guerre des prix de l'autocar et sur la dette de la SNCF.
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18.12.15
[Dossier] Suivez l’application du volet transports de la loi Macron
Examinée et votée à un train d'enfer, la loi du 7 août 2015 est entrée dans sa phase de mise en oeuvre. Contexte s'est procuré en exclusivité plusieurs projets de textes d'application, attendus pour 2016.
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17.12.15
Info Contexte - Ordonnance gares routières : le régulateur a les cartes en main
Contexte dévoile le projet d’ordonnance consécutif à la loi Macron. Il fixe des obligations aux principaux acteurs du marché et donne de larges pouvoirs à l'Arafer.
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15.12.15
Info Contexte - Loi Macron : le projet de décret sur les autoroutes
Le texte dessine un cadre pour la régulation des tarifs des péages, la passation des marchés de travaux et services, et la commission des marchés des concessionnaires d’autoroute.
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07.12.15
Info Contexte - Ouverture des données : les VTC font irruption dans la loi Macron
Contexte dévoile la dernière version du décret sur l’open data des services de transport. Uber et consorts y ont été introduits, à leur grande surprise. Mais pas les taxis.
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03.12.15
Info Contexte - Loi Macron : le projet d’ordonnance canal Seine-Nord Europe
Contexte s’est procuré ce texte créant la société de projet, qui doit être publié au premier trimestre 2016.
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03.12.15
Info Contexte - Loi Macron : le projet d’ordonnance Charles de Gaulle Express
Contexte s’est procuré le texte relatif à la création de la société de projet dédiée à cette ligne ferroviaire devant relier la Gare de l'Est à l'aéroport parisien en vingt minutes.
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10.11.15
Info Contexte - Loi Macron : le projet de décret sur le détachement des chauffeurs routiers
Le texte, que Contexte s'est procuré, décrit le contenu de l’attestation de détachement que les chauffeurs devront avoir en cabine, pour prouver que leur employeur respecte bien les règles sociales françaises (salaire minimum, temps de repos… ).
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22.09.15
Loi Macron : l’ouverture des données de transport se précise
Le décret d'application de la loi Macron sur l'ouverture des données de transport est en préparation. Il n'apporte que peu de précisions par rapport à la loi, qui privilégie les chartes négociées directement avec les producteurs de données.