Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports

L’Autorité valide l’interdiction faite à deux autocaristes de desservir l’aéroport de Beauvais depuis Paris. Mais une lecture attentive du décret d’application de la loi Macron leur permettra d’arriver à leurs fins, comme le président de l’Arafer le souligne lui-même.

L’ordonnance sur les gares routières calque le système de régulation sur celui des gares ferroviaires. Les requêtes du régulateur ont été entendues, sauf sur les délais de mise en œuvre, très serrés. La position dominante de la SNCF est dans le viseur.

Devant la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi sur la croissance, le secrétaire d'État a donné des échéances précises, mais est resté circonspect sur les dérives de la guerre des prix de l'autocar et sur la dette de la SNCF.

Examinée et votée à un train d'enfer, la loi du 7 août 2015 est entrée dans sa phase de mise en oeuvre. Contexte s'est procuré en exclusivité plusieurs projets de textes d'application, attendus pour 2016.

Contexte dévoile le projet d’ordonnance consécutif à la loi Macron. Il fixe des obligations aux principaux acteurs du marché et donne de larges pouvoirs à l'Arafer.

Le texte dessine un cadre pour la régulation des tarifs des péages, la passation des marchés de travaux et services, et la commission des marchés des concessionnaires d’autoroute.

Contexte dévoile la dernière version du décret sur l’open data des services de transport. Uber et consorts y ont été introduits, à leur grande surprise. Mais pas les taxis.

Contexte s’est procuré ce texte créant la société de projet, qui doit être publié au premier trimestre 2016.

Contexte s’est procuré le texte relatif à la création de la société de projet dédiée à cette ligne ferroviaire devant relier la Gare de l'Est à l'aéroport parisien en vingt minutes.

Le texte, que Contexte s'est procuré, décrit le contenu de l’attestation de détachement que les chauffeurs devront avoir en cabine, pour prouver que leur employeur respecte bien les règles sociales françaises (salaire minimum, temps de repos… ).

Le décret d'application de la loi Macron sur l'ouverture des données de transport est en préparation. Il n'apporte que peu de précisions par rapport à la loi, qui privilégie les chartes négociées directement avec les producteurs de données.

Le décret d’application de la loi Macron sur la régulation des lignes de moins de 100 km, attendu avant le 1er octobre, fait des allers-retours au Conseil d’État. En cause, des atermoiements sur le cas particulier de l’Île-de-France.

Une ordonnance attendue d’ici la fin de l’année devrait laisser une grande liberté aux opérateurs et aux collectivités pour déployer un réseau d’infrastructures répondant à l’explosion du marché. Le financement de ces gares à créer ou rénover reste à définir.

Contexte s’est procuré les projets de décrets et arrêtés qui définissent le cadre de la libéralisation du transport routier interurbain. Des précisions importantes sont apportées sur la régulation opérée par les autorités organisatrices de transports.

Après les présidents du CSA ou encore de la Commission de régulation de l'énergie, le président de l’autorité de régulation des activités ferroviaires est passé sur le grill de la commission d’enquête sur les autorités administratives indépendantes.

L'exécutif a réintroduit l'amendement voté au Sénat, sur le principe de "réversibilité" du projet de Centre industriel de stockage géologique de déchets nucléaires.