- 22.05.23
- 05.05.23
- 02.05.23
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25.04.23
Document - La Commission embarque les intermédiaires du Net dans la lutte contre le piratage d’événements en direct
Dans une ébauche de sa recommandation, que Contexte publie, l’exécutif européen tente d’impliquer tous les intermédiaires techniques d’internet dans le blocage des diffusions illicites d’événements sportifs et culturels. Cette version frustre le secteur audiovisuel, qui espère toujours une législation.
- 23.03.23
- 14.02.23
- 03.02.23
- 16.01.23
- 13.12.22
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02.11.22
DSA : attention, une législation peut en cacher d’autres
Le Digital Services Act a été publié le jeudi 27 octobre au Journal officiel de l’UE. Le règlement doit poser les fondations de la régulation des contenus pour les vingt prochaines années. Malgré la promesse initiale de freiner l’inflation législative dans le domaine, le DSA est pourtant en voie de devenir son meilleur outil.
- 27.10.22
- 27.10.22
- 26.10.22
- 17.10.22
- 10.10.22
- 20.09.22
- 31.08.22
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23.08.22
Les doléances oubliées du DSA (1/3) : câlinothérapie pour ayants droit
Alors que le Digital Services Act est en passe de recevoir ses derniers coups de tampon, de nombreuses demandes de lobbys abandonnées durant les négociations refont déjà surface. Premier volet : les demandes des ayants droit, du piratage aux places de marché, que la Commission a dans son radar.
- 27.07.22
- 06.07.22
- 28.04.22
- 28.04.22
- 28.04.22
- 27.04.22
- 25.04.22
- 06.04.22
- 04.04.22
- 24.03.22
- 18.03.22
- 14.03.22